J.O. 194 du 23 août 2006
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0602028V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
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ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 11 au 17 août 2006 :
I. - OUVRAGES
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE :
LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
Codes
Code du travail maritime (n° 20060)
Textes mis à jour au 26 avril 2006
Le code du travail maritime, introduit par la loi du 13 décembre 1926, est récemment modifié par la loi no 2006-10 du 5 janvier 2006. Vous trouverez dans cette nouvelle édition les neuf titres qui le composent :
Dispositions générales ;
De la formation et de la constatation du contrat d'engagement ;
Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires ;
Des obligations de l'armateur envers le marin ;
De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat ;
Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marin ;
Des litiges entre armateurs et marins ;
Inspection du travail maritime ;
Dispositions diverses.
L'ouvrage comprend en outre une table analytique, la liste des textes modificatifs et un index alphabétique pour faciliter les recherches.
2006, Les Journaux officiels, collection « Législation et réglementation », 72 p. - 3,60 . - ISBN : 2-11-076231-4. - Réf. : 9 782110 762313.
Nouveau code de procédure civile (n° 20023)
Textes mis à jour au 2 mai 2006
Le nouveau code de procédure civile, institué par le décret no 75-1123 du 5 décembre 1975, est entièrement remis à jour dans cette nouvelle édition.
Il s'attache à présenter l'action en justice devant les juridictions civiles et à énumérer les dispositions particulières relatives à l'organisation de chacune de ces juridictions.
Les nouveautés de cette publication concernent notamment :
- la demande en justice (livre Ier, titre IV) ;
- le jugement (livre Ier, titre XIV) ;
- le fonctionnement du tribunal d'instance et de la juridiction de proximité (livre II, titre II) ;
- les personnes (livre III, titre Ier).
Cet ouvrage comprend en outre une table analytique, la liste des textes modificatifs et un index alphabétique pour faciliter les recherches.
2006, Les Journaux officiels, collection « Législation et réglementation », 346 p. - 13,50 . - ISBN : 2-11-076238-1. - Réf. : 9 782110 762382.
Conventions collectives étendues
Cabinets d'experts-comptables
et de commissaires aux comptes (n° 3020)
IDCC : 787
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 9 décembre 1974, étendue par l'arrêté du 30 mai 1975, 19e édition (mai 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3020 ;
- ou le code IDCC : 787,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 154 p. - 6,50 . - ISBN : 2-11-076181-4. - Réf. : 9 782110 761811.
Fleuristes, vente et services des animaux familiers (n° 3010)
IDCC : 1978
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 21 janvier 1997, étendue par l'arrêté du 7 octobre 1997, 15e édition (juin 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3010 ;
- ou le code IDCC : 1978,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 282 p. - 11,20 . - ISBN : 2-11-076201-2. - Réf. : 9 782110 762016.
Personnels des huissiers de justice (n° 3037)
IDCC : 1921
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 11 avril 1996, étendue par l'arrêté du 18 octobre 1996, 8e édition (juin 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3037 ;
- ou le code IDCC : 1921,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 162 p. - 6,40 . - ISBN : 2-11-076196-2. - Réf. : 9 782110 761965.
Personnels de la reprographie (n° 3027)
IDCC : 706
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 18 décembre 1972, mise à jour en juin 1976 et étendue par l'arrêté du 23 novembre 1976, 9e édition (juin 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3027 ;
- ou le code IDCC : 706,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 122 p. - 4,80 . - ISBN : 2-11-076223-3. - Réf. : 9 782110 762238.
Thermalisme (n° 3298)
IDCC : 2104
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 10 septembre 1999, étendue par l'arrêté du 2 mars 2000, 2e édition (juin 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3298 ;
- ou le code IDCC : 2104,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 146 p. - 5,75 . - ISBN : 2-11-076224-1. - Réf. : 9 782110 762245.
II. - REVUES
Le Courrier des pays de l'Est
Politique, économie et société
La Documentation française
La Russie et son « étranger proche »
De l'usage du soft power
Avant-propos :
Quelle influence russe dans l'espace post-soviétique ? (Thomas Gomart).
La galaxie CEI 1991-2006 (Margot Light).
Annexe. - Les relations économiques au sein de la CEI.
L'Organisation de coopération de Shanghai.
Ambitions et intérêts russes (Isabelle Facon).
Articles et documents :
Les médias d'Europe centrale et l'intégration européenne (Célia Sampol).
Juifs et Allemands d'ex-URSS. Des diasporas « russes » en Israël et en Allemagne ? (Frank Tétart, Alcidio Martins).
Le rôle social des entreprises russes (Natalia Lapina).
Portrait :
Le retour de l'écologie sur les scènes politiques d'Europe centrale ? (Jaroslav Blaha).
Repères :
L'Est et l'Union européenne (mars-avril 2006) (Edith Lhomel).
Entendu et lu :
Colloques.
Notes de lecture.
Revue des livres.
Revue des revues.
Résumés/Abstracts.
Le Courrier des pays de l'Est, no 1055 (mai-juin 2006), 104 p. - 13 . - Réf. : 3 303330 210550.
Regards sur l'actualité
La Documentation française
Dossier
La France et ses outre-mers
Editorial
Les outre-mers français aujourd'hui (Jean-Christophe Gay).
Vers des statuts de l'outre-mer français à la carte (Michel Verpeaux).
Vie politique outre-mer et influence métropolitaine (Justin Daniel).
Mémoires troublées (Françoise Vergès).
Les Ultramarins et la métropole (Claude-Valentin Marie).
ÉGALEMENT DANS CE NUMÉRO
L'emploi public et ses perspectives (Catherine Zaidman).
De nouvelles perspectives pour la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Luc Rouban).
Chronologie : mars 2006.
Regards sur l'actualité, no 323, août-septembre 2006, 104 p. - 7,70 . - Réf. : 3 303332 603237.